Condition de location


Conditions générales


Le présent contrat à pour objet la location à durée déterminée d’un matériel spécialement choisi par le locataire (dont les coordonées figurent sur le document joint) et dont il a la garde et la responsabilité, à la société MEGA HERTZ désignée le loueur, dont le siège social est fixé au 1 bis rue de la douane à La Chapelle St Luc.

Commande et mise à disposition
La commande par le locataire au loueur implique l’acceptation sans réserve ni restriction par le locataire des présentes conditions. Le loueur n’est lié contractuellement qu’après réception du bon de commande dûment signé ainsi qu’un acompte correspondant à 30% du prix de la location. La mise à disposition du matériel intervient à la date convenue.
Le transport du matériel est à la charge du locataire ou d’ un tiers mandaté. Le transport est alors sous leurs entières responsabilités. Il est toutefois possible pour le locataire de se faire livrer, installer et reprendre la location, ces services sont en suppléments.

Caution
Les clients devront déposer une caution de garantie dont le montant est proportionnel à la valeur du matériel loué. Elle est conservée par le loueur jusqu’au contrôle intervenant à la restitution. En cas d’avarie, perte ou vol, une procédure sera engagée afin de réparer ou de remplacer les éléments impliqués. La caution ne sera restituée qu’une fois les sommes dues perçues.
Les assurances contractées par le locataire pourront, bien sur être sollicitées.

Annulation
Toute annulation intervenant après la réalisation du bon de commande entraînera la perte de la somme versée au titre d’acompte.

Restitution du matériel
Elles est à la charge du locataire, sauf dans le forfait livraison-installation-reprise. Nos techniciens se chargeront du contrôle en présence du client et pourront signaler au service commercial toute négligence quand à l’état du matériel (dégradations, traces de boue ou de peinture...). MEGA HERTZ se réserve le droit de facturer le temps passé pour le nettoyage et la remise en état du matériel.

Responsabilité
Le matériel est testé par nos techniciens lors de sa préparation, il est donc en parfait état de fonctionnement.
Les lampes installées dans les jeux de lumières peuvent être endommagées par le transport ou l’installation ou le démontage. MEGA HERTZ ne peut être tenu pour responsable.
Le client doit signalé au loueur tout dommage survenu au matériel durant la location.
IL est strictement interdit de procéder à des modifications ou réparation, prêt ou vente du matériel loué.

Contestations
La location du matériel implique l’acceptation de toutes les conditions générales. Il est de la responsabilité du client d’en prendre connaissance avant l’enlèvement du matériel.
Afin d’éviter tous litiges, le locataire est invité à signer ce document.
En cas d’engagement de procédure, seul le tribunal de TROYES est compétent.

Responsabilité, Assurances et Exportation temporaire
Le matériel loué étant sous l’entière responsabilité du locataire désigné sur le bon de commande, MEGA HERTZ lui recommande de contracter une assurance pour tous risques encourus. En conséquence, le locataire s’engage à prendre en charge tous les frais résultant d’un éventuel sinistre.
Le locataire est tenu d’aviser le loueur en cas d’exportation temporaire du matériel loué pour que MEGA HERTZ puisse lui délivrer un certificat de conformité et une facture lui permettant de se mettre en règle avec les services de douanes.

Paiement
Le règlement s’effectue à l’enlèvement du matériel
Nombre de jours de location
Coefficient multiplicateur du prix journalier

Dimanche non compté

1 jour    2    3    4    5    6    7    8    9    10    11    12
Coef :1    1.5    2    2.8    3.3    3.7    4    4.3    4.6    5    5.2    5.5
13 jours    14    15    16    17    18    19    20    21    22    23    24
Coef : 5.7    6    6.3    6.7    7    7.3    7.6    7.8    8    8.2    8.4    8.6
25 jours    26    27    28    29    30    31    32    33    34    35    36
Coef : 8.8    9    9.2    9.4    9.6    9.8    10    10.2    10.4    10.6    10.8    11
37 jours    38    39    40    41    42    43    44    45    46    47    48
Coef : 11.2    11.4    11.6    11.8    12    12.2    12.6    12.8    13    13.2    13.4    13.6
49 jours    50    51    52    53    54    55    56    57    58    59    60
Coef : 13.8    14    14.1    14.1    14.2    14.3    14.4    14.5    14.6    14.7    14.8    14.9